Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles pour la vente de produits matériels ou prestations de services et réparations entre L’ENTREPRISE AEROTECHNICS EURL, lace : 821 340 981 00017 Having its headquarters at the Versoud aerodrome 38420 Le Versoud et son client. The Customer acknowledges accepting these conditions of sale and provision by placing their order.
PRIX
Price offers are valid 30 days from the date of issue of the offer or quote. Le transport est à la charge du client qui en assume les risques.
ORDER
To be valid, An order must have been accepted by the Aerotechnics company, and in the event of a quote, celui-ci doit avoir été accepté par le client, and in any case the deposit must have been set by the customer. Toute commande valide constitue un contrat incessible de vente entre L’ENTREPRISE AEROTECHNICS et son client. In case of force majeure, Labor conflict or delay in delivery of its supplies, The Aerotechnics company may postpone or cancel the total or partial execution of this penalty contract, et en cas d’annulation en remboursant les acomptes du client.
Delivery-EXECUTION-TRANSPORT
Material products sold : The delivery of the products is made at the address indicated on the order accepted, et est considérée comme réalisée au moment où le matériel est remis par L’ENTREPRISE AEROTECHNICS au transporteur choisi ou accepté par le client. Le délai de livraison est indicatif et non contractuel, and short from the date of validity of the order. Toute modification de la commande peut entraîner des frais additionnels facturés au client. Any local taxes and costs and import taxes and taxes, à acquitter en sus de celles prévues sur le devis de L’ENTREPRISE AEROTECHNICS sont à la charge du client. Un report par L’ENTREPRISE AEROTECHNICS de plus de trois mois de la livraison totale non causé par un cas de force majeure, un conflit du travail ou retard de livraison des approvisionnements de L’ENTREPRISE AEROTECHNICS ouvre le droit au client d’annuler sa commande sans pénalité et de récupérer les sommes déjà versées.
The goods sold are shipped port and packaging payable by the customer, l’assurance et le contrat de transport jusqu’au lieu de destination étant contractée par L’ENTREPRISE AEROTECHNICS ou son ayant droit, On behalf of his client.
No appeal can be carried out against the Aerotechnics company concerning damage or delays related to transport. Le client exercera un éventuel recours directement contre le transporteur, et devra faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de la fourniture. The carrier and the possible insurance offered are specified by the Aerotechnics company to the Customer on his quote. Leclient les accepte par sa commande, ou peut demander à L’ENTREPRISE AEROTECHNICS d’autres prestations disponibles au point de départ du transport des fournitures.
Service, repairs : the start date and the period of execution are given as an indication. Sauf indications contraires stipulées par L’ENTREPRISE AEROTECHNICS sur le devis, la prestation sera effectuée à l’atelier de L’ENTREPRISE AEROTECHNICS situé sur l’aérodrome du Versoud, 38420, le client ayant en charge d’y faire parvenir sous sa responsabilité les matériels en sa possession nécessaires à la prestation, at the latest for the start date scheduled. The service or repair covered by the quote is strictly limited to
that described to the quote and does not cover any defects or defects to be corrected or repaired, ou pièces usées à remplacer qui seraient découverts pendant l’exécution de la prestation. These additional services or documents will be subject to additional quotes. En cas de refus de devis additionnel par le client, si l’absence de cette remise en état par L’ENTREPRISE AEROTECHNICS rend ce matériel non conforme aux normes et règlements en vigueur, especially aeronautics, L’ENTREPRISE AEROTECHNICS se réserve le droit de stopper la prestation au point où elle en est lors de la découverte de ces imprévus, le travail effectué jusqu’à ce moment restant dû par le client et faisant l’objet de mention de ce montant sur le devis additionnel émis à la suite de la découverte des imprévus.
PAYMENT
Payment is made in euros by check or transfer depending on the conditions indicated on the quote and / or the invoice. Un acompte est exigible à la commande selon spécification sur le devis. Payments are deemed to be made when funds are credited to the bank account of The Aerotechnics company :
Holder : AEROTECHNICS
Banque : CCM ILL ET HARDT 4 Rue Ettore Bugatti 68127 Ste Croix in the plain
IBAN : FR76 1027 8032 1100 0205 4800 191
BIC : Cmcipraph2a
Tout retard de paiement entraînera des pénalités dues par le client à L’ENTREPRISE AEROTECHNICS selon l’article L.441-6 du code de commerce français, either at a rate equal to 3 times the legal rate of the ECB in force, increased by 10 percentage points.
Property reserve
The supplies of the Aerotechnics company remain its full property as long as all payments have not been made.
GUARANTEE
The material products provided by the Aerotechnics company are guaranteed 3 month, à l’exclusion de toute installation ou utilisation inappropriée, or modification of the product from the customer. In all circumstances, les transports de retour pour réparation et de réexpédition au client sont à sa charge et à ses risques et périls.
Responsibility
The Aerotechnics company cannot be held responsible for damage of any kind, material, Intangible or bodily, directs ou induits, which could result from any use, malfunction, ou d’une mauvaise utilisation de ses produits vendus ou des matériels sur lesquels L’ENTREPRISE AEROTECHNICS a effectué une prestation ou réparation.
L’ENTREPRISE AEROTECHNICS ne peut être tenue pour responsable des vols et dommages de toute nature aux matériels laissés par ses clients en dépôt en dehors de l’enceinte close de l’entreprise sur l’aérodrome du Versoud.
RECYCLING
The Aerotechnics company will recycle its products sold at the end of life in accordance with the European Directive Deee, les seuls frais de retour étant à charge du client. In the event of no return of the product at the end of life, L’ENTREPRISE AEROTECHNICS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’un recyclage non conforme aux normes et lois en vigueur.
Image right
The Aerotechnics company reserves the right to integrate its logo into the paintings carried out.
The Aerotechnics company reserves the right to use the photographs taken during the work and at the end of the achievements for commercial purposes. Applicable law
These conditions are governed by French laws. In case of dispute, le client s’adressera en priorité à L’ENTREPRISE AEROTECHNICS pour demander une solution amiable. In the absence of an amicable agreement, le litige sera dans tous les cas de la compétence du Tribunal de Grenoble.